Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 4918 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2024 par : M. Lamirault.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 4, après le mot :
« Nation »,
insérer les mots :
« et en ce qu’ils participent à la décarbonation de l’économie, à la protection des écosystèmes, et à l’adaptation au changement climatique, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à reconnaître que l'agriculture participe à la décarbonation de l'économie, à la protection de l'environnement et des écosystème et à l'adaptation au changement climatique par leurs activités du quotidien et d'autres connexes, et cela doit être une des raisons pour laquelle elle doit être reconnue d'intérêt général majeur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.