Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4424 (Retiré)
(1 amendement identique : 4261 )
Publié le 10 mai 2024 par : M. Mazars.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 10 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :
« , environnementale et sociale »
les mots : »
« et environnementale ainsi que la vivabilité ».
Exposé sommaire :
La notion de "vivabilité" est plus parlante et doit être mise en avant dans le cadre des politiques publiques à l’installation et à la transmission.
En effet, au-delà des objectifs chiffrés posés par la présente loi, il est indispensable d’encourager l’épanouissement des agriculteurs récemment installés afin que leurs démarches entrepreneuriales soit pérennes et puissent concourir sur le temps long à assurer la souveraineté alimentaire du pays.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.