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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4205 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 5 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, après le mot :
« écologique »
insérer les mots :
« , notamment de l’agriculture biologique, ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec les autres ajouts proposés dans le texte.
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