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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 342 (Adopté)

Publié le 7 mai 2024 par : M. Ramos.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Les politiques publiques concourent à la protection de la souveraineté agricole de la France, en mettant à la disposition des metteurs sur marché une méthodologie d’affichage de l’origine des produits alimentaires sous forme de dispositif graphique mettant en avant les informations suivantes :

1° Le pays de provenance le plus représenté, la part des matières premières issus de l’Union européenne et la part non-Union européenne et la possibilité, pour la France comme pour chaque pays européen, de faire figurer la part d’origine nationale.

2° Le pays de fabrication ou de transformation finale.

Ce dispositif est construit et mis en œuvre avec les parties prenantes économiques et associatives. Il entre en vigueur au 1er janvier 2025.

En complément, les metteurs sur marché ont la possibilité d’afficher le pourcentage de matières premières provenant de tout autre pays.

II. – Un décret précise les modalités d’application du présent article.

Exposé sommaire :

Historiquement, les politiques agricoles européennes (au cœur desquelles la Politique Agricole Commune) ont été construites de manière quantitative et descendante “de la fourche à la fourchette” en se donnant pour objectif de produire suffisamment pour nourrir la population européenne. Aujourd’hui intégré à un marché mondialisé, ce modèle est arrivé à échéance et c’est la fourchette qui fait défaut à la fourche française, alimentant la détresse agricole. Les productions françaises ne sont pas valorisées et sont mises en concurrence avec une production étrangère de plus en plus nombreuse.
La crise agricole a pourtant permis de mettre en lumière, au-delà de la détresse agricole, le soutien de la population française aux revendications des agriculteurs et leur volonté de les soutenir. Les consommateurs deviennent des “consom’acteurs” et il est nécessaire de leur donner les clés du soutien de la souveraineté agricole. Pour cela, ils ont besoin d’avoir un accès transparent à l’origine des denrées alimentaires qu’ils consomment. Et aujourd’hui, alors que certaines marques n'affichent absolument aucune mention d’origine, d'autres choisissent de mettre en avant uniquement le lieu de transformation, d'autres la provenance d'une seule matière première. Ces pratiques rendent la lecture de l'origine complexe et confuse pour les consommateurs et ne permettent pas de valoriser à leur juste valeur les productions françaises.
Cet amendement a donc pour objectif d'inverser la tendance agricole française en donnant aux consommateurs les clés pour soutenir les agriculteurs français. Il se propose d’instaurer le cadre nécessaire pour un affichage de l’origine sincère et uniformisé sous forme d’une infographie claire et compréhensible.
Une récente étude du Collectif En Vérité avec l'institut Appinio entre le 14 et 19 septembre dernier a révélé qu'un affichage clair de l'origine des matières premières ainsi que du lieu de fabrication était de nature à engager un changement sensible des intentions d'achat, pouvant multiplier jusqu'à 10 fois les intentions d’achat au bénéfice des marques privilégiant une agriculture et une fabrication sur le territoire français[1].
Cet accès à l'information est ainsi confirmé comme le meilleur garant d'un soutien durable des productions françaises, sujet au cœur de la notion de souveraineté agricole proposée par la présente loi ; ainsi qu'un levier simple, objectif et factuel d’assurer la résilience des territoires de production.

[1] Les Français et l’affichage de l’origine des produits alimentaires, Appinio, 9 octobre 2023

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