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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 2735 (Tombe)

Publié le 10 mai 2024 par : Mme Hignet, Mme Trouvé, Mme Manon Meunier, M. Prud'homme.

Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).

Article 10 (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 36.

Exposé sommaire :

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer l'obligation de présenter l'attestation de passage par France services agriculturre pour s'installer ou céder son exploitation.

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