Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2730 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Hignet, Mme Trouvé, Mme Manon Meunier, M. Prud'homme.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 10 (consulter les débats)
À l’alinéa 18, supprimer les mots :
« , les modalités de préservation du secret des affaires ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer la mention de la préservation du secret des affaires.
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