Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2728 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Hignet, Mme Trouvé, Mme Manon Meunier, M. Prud'homme.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 10 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« et des autres acteurs intéressés par cette politique »
les mots :
« , de Chambres d’Agriculture France, des syndicats agricoles, des organismes nationaux à vocation agricole et rurale et des structures d’accompagnement à l’installation et à la transmission en agriculture ».
Exposé sommaire :
"Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite indiquer que les syndicats agricoles, les ONVAR, et les structures d'accompagnement à l'installation et à la transmission en agriculture participe à l'instance nationale de concertation sur la politique d'installation et de transmission.
La formule présente actuellement est floue et ne permet pas au législateur d'identifier qui seront les acteurs qui participeront à cette instance. Par cet amendement, nous proposons une composition qui semble permettre à l'ensemble des acteurs participant à l'installation et à la transmission en agriculture d'y être représenté."
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.