Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2529 (Adopté)
Publié le 9 mai 2024 par : M. Lecamp, M. Girardin, M. Lavergne, Mme Le Peih.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 10 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 27, substituer aux mots :
« en agriculture »
les mots :
« des exploitations agricoles ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« de tous les actifs et les »
les mots :
« des actifs et des ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.