Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2527 (Adopté)
Publié le 9 mai 2024 par : M. Lecamp, M. Girardin, M. Lavergne, Mme Le Peih.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 10 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots :
« du département dans lequel il envisage son installation ou du siège de l’exploitation à céder ».
Exposé sommaire :
La précision du point d’accueil géographiquement compétent pour accueillir les porteurs de projets ne relève pas du domaine de la loi et alourdit inutilement le texte.
Il est donc proposé de la supprimer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.