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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2294 (Retiré)
Publié le 9 mai 2024 par : M. Ott.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Après l'article 6 (consulter les débats)
I. – À titre expérimental, l’État met en place pour une durée de trois ans des brevets de technicien supérieur agricoles en agroforesterie dans trois régions.
II. – Un décret fixe les trois régions concernées et les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation.
III. – Au plus tard six mois avant la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un bilan de cette expérimentation, qui porte notamment sur l’opportunité de la généralisation du dispositif.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que l'Etat mette en place une expérimentation pour une durée de trois ans dans 3 régions, visant la création de nouvelles formations de Brevet de Technicien Supérieur Agricole (BTSA) en agroforesterie.
L'agroforesterie est une technique qui associe les arbres à la production agricole (culture et élevage) au sein d'une parcelle agricole. Cette technique ancestrale se pratique par la plantation de haies autour de la parcelle, ou de manière intraparcellaire, c'est-à-dire par la plantation d'arbres en alignement. Cette pratique possède des bienfaits économiques, environnementaux et territoriaux : amélioration de la santé des sols et de leur fertilité, amélioration subséquente des rendements agricoles, lutte contre l'érosion des sols, production de bois (diversification des revenus d'une exploitation), refuge pour les animaux, préservation des paysages.
Pourtant, depuis 1950, 70% des haies ont disparu des bocages français. Désormais la France ne compte plus que 750 000 km de haies sur son territoire et près de 11 000 km de haies continuent d’être détruites chaque année.
Aujourd’hui, l’importance de la présence des haies et des arbres est de plus en plus reconnue par le monde politique. En témoignent la mise en place du Plan national du développement pour l’agroforesterie en 2015, le programme « Plantons des haies » dans le Plan de relance de 2020, qui prévoyait de replanter 7000 km de haies sur la période 2021-2022 grâce à une enveloppe de 50 millions d’euros, ainsi que le Pacte en faveur de la haie, présenté en septembre 2023, avec pour objectif un gain net du linéaire de haies de 50 000 km entre 2020 à 2030.
Le plan d’action du Pacte en faveur de la haie, présenté le 2 mars 2024 au Salon International de l’Agriculture, prévoit un diagnostic de compétences en agroforesterie pour déterminer la pertinence de la création d’une certification professionnelle reconnaissant le métier de technicien en agroforesterie. Or, nous pensons que cette mesure ne suffira pas à répondre rapidement au manque de techniciens spécialisés en agroforesterie, fruit de l’inexistence de formations spécifiques à l’agroforesterie (uniquement en gestion forestière). L’expérimentation d’une offre de formation de technicien en agroforesterie parait donc nécessaire.
Nous proposons donc un amendement qui vise à expérimenter la création de nouvelles formations de Brevet de Technicien Supérieur Agricole (BTSA) en agroforesterie.
Cet amendement est issu d’une proposition de Déclic collectif.
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