Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Constitutionnaliser la sécurité sociale — Texte n° 2472
Amendement N° 31 (Retiré)
Sous-amendements associés : 36
Publié le 27 mai 2024 par : M. Pierre Cazeneuve, M. Gouffier Valente.
Proposition de loi N° 2472 constitutionnelle visant à constitutionnaliser la sécurité sociale
Avant l'article 1er (consulter les débats)
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, ».
Exposé sommaire :
Il est proposé d'interdire, à l’article 1er de notre Constitution affirmant l'égalité de tous les citoyens devant la loi, toute discrimination entre les femmes et les hommes.
Pour parvenir à une société égalitaire, ce principe d’égalité des femmes et des hommes devant la loi doit irriguer l’ensemble de notre droit. Il semble aujourd’hui impératif d’en faire un principe fondamental en l’inscrivant plus clairement dans notre Constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.