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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 531 (Retiré)
Publié le 21 mai 2024 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 2634
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 15 à 19.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence car cet alinéa vise à associer la notion de soins palliatifs à celle des soins d’accompagnement pour y inclure l'euthanasie et le suicide assisté.
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