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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Sous-Amendement N° 3453 à l'amendement N° 3374 (Rejeté)
Publié le 29 mai 2024 par : M. Le Fur.
Texte de loi N° 2634
Article 1er bis (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire :
Cohérence
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