Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2860 (Tombe)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Didier Martin.
Texte de loi N° 2634
Article 1er bis (consulter les débats)
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« d’accompagnement définis »
les mots :
« palliatifs et d’accompagnement mentionnés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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