Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2859 (Tombe)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Didier Martin.
Texte de loi N° 2634
Article 1er bis (consulter les débats)
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« la stratégie décennale des soins d’accompagnement »,
les mots :
« cette stratégie ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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