Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 2399 (Rejeté)

Publié le 23 mai 2024 par : Mme D'Intorni, Mme Valentin, Mme Frédérique Meunier, M. Viry, Mme Blin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2634

Article 1er bis (consulter les débats)

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Les agences régionales de santé veillent également à ce que les services de soins palliatifs soient accessibles de manière effective et équitable sur l’ensemble du territoire. »

Exposé sommaire :

Les soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie constituent une composante essentielle de notre système de santé.
Ils visent à assurer la dignité, le confort et le soutien des personnes en phase avancée ou terminale d’une maladie.
Cependant et malgré les efforts déployés, l’accès à ces services reste inégal sur le territoire, laissant de nombreux patients et leurs familles sans l’assistance nécessaire dans ces moments critiques.
Ainsi le renforcement de l’obligation des agences régionales de santé de s'assurer que les services de soins palliatifs et d'accompagnement soit réellement disponible, permettrait de mettre fin l’inégalité face à la mort.
Il est temps que l’accès aux soins palliatifs devienne une réalité équitable pour tous, et non une loterie géographique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.