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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1875 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Tivoli.
Texte de loi N° 2634
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« Un agent administratif, chargé de la prise en charge du malade en fin de vie, fournit au malade et à sa famille un annuaire officiel de structures de soutien reconnues d’intérêt général et apporte son aide dans le choix éclairé de la structure la plus adaptée pour le bien-être du malade en fin de vie et sur le plan financier pour les membres de sa famille.
Exposé sommaire :
L'alinéa 12 ne précise pas qui remet un annuaire de structures de soutien reconnues d'intérêt général au malade en fin de vie ou à sa famille et méconnait le désarroi d'un malade en fin de vie ou de sa famille qui se verrait remettre un annuaire qu'elle ne désire peut-être pas consulter à un moment difficile.
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