Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1255 (Tombe)
Publié le 22 mai 2024 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 2634
Article 1er bis (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux deux occurrences des mots :
« d’accompagnement »
le mot :
« palliatifs ».
II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire :
ll est intéressant de noter qu'à cet alinéa, la référence aux soins palliatifs a complètement disparu au profit exclusif des soins d'accompagnement alors même que le titre Ier de ce projet de loi n'avait pas procédé à cet "effacement". Ceci est assez inquiétant quant à l’intérêt porté par ce projet de loi aux soins palliatifs...
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