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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2459

Amendement N° 41 (Retiré)

Publié le 25 avril 2024 par : M. Lefèvre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2459

Article 2 (consulter les débats)

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« décisions »

insérer les mots :

« , au regard des capacités financières globales de ces co-emprunteurs et ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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