Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2459
Amendement N° 40 (Adopté)
Publié le 25 avril 2024 par : M. Lefèvre.
Texte de loi N° 2459
Article 2 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« peuvent »,
insérer les mots :
« , à titre exceptionnel, ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.