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Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants — Texte n° 2457
Amendement N° 82 (Retiré)
Publié le 27 avril 2024 par : M. Marion.
Texte de loi N° 2457
Après l'article 7 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité et les conséquences d’un élargissement de l’application des dérogations au droit du travail prévues par l’article L. 313‑23‑5 du code de l’action sociale et des familles dans le cadre de séjours dits de répit aidants-aidés à d’autres employeurs tels que ceux du tourisme social.
Exposé sommaire :
L’article 7 de cette proposition de loi vise à soutenir les aidants en facilitant l’organisation de séjours de répit aidants-aidés. L’article prévoit notamment des dérogations à certaines règles de droit du travail pour les salariés volontaires d’établissements ou services sociaux et médico-sociaux (ESMS) effectuant des prestations de suppléance du proche aidant d’une personne qui nécessite une surveillance permanente dans le cadre de séjours de répit aidants-aidés.
Ces séjours pouvant aussi être organisés par des personnes morales, telles que des agences de voyage spécialisées, cet amendement propose que le Gouvernement évalue l'opportunité d'élargir les dérogations au droit du travail permises par cet article 7 aux salariés des personnes morales qui organisent des séjours de répit aidants-aidés.
En effet, l’offre de séjours adaptés est insuffisante en France ce qui réduit considérablement l’accès aux vacances pour les personnes handicapées et au répit pour leurs aidants. Pour amplifier cette offre, il est nécessaire de pérenniser les dispositifs expérimentaux de répit pour les proches aidants issus de l’article 53 de la loi du 10 août 2018 comme le prévoit cette proposition de loi mais aussi de faciliter l’augmentation de l’offre de séjours de répit. Accorder les mêmes conditions d’organisation de ces voyages à tous les acteurs susceptibles de les proposer est une piste qui mérite d'être envisagée et évaluée.
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