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Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants — Texte n° 2457
Amendement N° 80 (Adopté)
Publié le 27 avril 2024 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 2457
Article 7 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« dont la liste est fixée par décret »
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime un renvoi au décret devenu inutile.
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