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Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants — Texte n° 2457
Amendement N° 48 (Adopté)
Publié le 25 avril 2024 par : M. Christophe.
Texte de loi N° 2457
Article 6 (consulter les débats)
À l’alinéa 10, substituer à la référence :
« L. 160‑13 »
la référence :
« L. 160‑14 ».
Exposé sommaire :
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
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