Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3458 (Adopté)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Genevard, M. Dive.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 3 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« forêt, »
insérer les mots :
« de la nature, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« de l’aménagement de l’espace agricole, rural et forestier, »
les mots :
« du développement et de l’animation des territoires, ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À la fin du premier alinéa de l’article L. 811‑5, les mots : « des secteurs de l’agriculture, de la forêt, de l’aquaculture, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, des services et de l’aménagement de l’espace agricole, rural et forestier, de la gestion de l’eau et de l’environnement » sont remplacés par les mots : « dans les domaines de métiers énoncés à l’article L. 811‑1 »; »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à reformuler les domaines métiers auxquels l’enseignement agricole prépare, pour qu’ils soient adaptés à l’évolution des métiers. L’enseignement agricole prépare en particulier des jeunes à des métiers de la nature, ainsi qu’à des métiers du développement et de l’animation des territoires.
Par cohérence, l’article L.811-5, qui définit les secteurs professionnels dans lesquels les établissements d'enseignement agricole organisent des stages pratiques, doit également être modifié. La modification proposée, par un renvoi à l’article L.811-1 plutôt que par la reprise intégrale de la liste, permet une formulation plus robuste, y compris en cas de modification future sur ce sujet.
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