Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3137 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Dessigny.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 8 (consulter les débats)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« À cet effet, l’État étudie la possibilité, pour tout contrat de travail, de demander à l’employeur sa suspension le temps de participer aux vendanges ou au ramassage saisonnier des fruits et légumes. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose, dans le cadre de l'objectif visé à l'alinéa 3 du même article, d'étudier la possibilité, pour tout contrat de travail de demander à l’employeur sa suspension le temps de participer aux vendanges ou au ramassage saisonnier des fruits et légumes.
Cette possibilité pourrait en effet répondre pour une part, à l'objectif visé. En effet, la viabilité des exploitations agricoles dépend notamment de sa main d'oeuvre agricole saisonnière. Or, aujourd'hui est constatée une pénurie qui met en cause la pérennité des exploitations.
Cette disposition pourrait également participer d'une meilleure attractivité de la filière agricole et de l'insertion de nouvelles générations.
Tel est le sens de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.