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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 2704 (Adopté)

(3 amendements identiques : 1621 4207 4439 )

Publié le 10 mai 2024 par : Mme Hignet.

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Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).

Article 8 (consulter les débats)

À l’alinéa 5, supprimer les mots :

« ainsi que d’investisseurs privés ».

Exposé sommaire :

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite exclure les investisseurs privés.

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