Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accompagnement humain des élèves en situation de handicap — Texte n° 2431
Amendement N° 18 (Adopté)
Publié le 8 avril 2024 par : Mme Lanlo.
Texte de loi N° 2431
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« pendant »
le mot :
« durant ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à une mise en cohérence avec l'article 1er (utilisation de "durant")
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.