Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 2428 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2321).
Amendement N° 116 (Rejeté)
Publié le 5 avril 2024 par : M. Jean-Philippe Tanguy.
Proposition de loi N° 2428 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2321).
Après l'article 14 (consulter les débats)
Avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de créer, au sein du ministère chargé de l’économie, un service dédié à la protection des petites et moyennes entreprises françaises ouvrant leur capital.
Exposé sommaire :
Amendement d'appel
Le présent amendement d'appel vise à étudier l'opportunité de la création d'un service, au sein du ministère chargé de l'économie, dédié au conseil et la prévention de la prédation de PME françaises ouvrant leur capital.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.