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Protéger la population des risques liés aux pfas — Texte n° 2408
Amendement N° 52 (Rejeté)
Publié le 29 mars 2024 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 2408
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 4 à 8.
Exposé sommaire :
Les alinéas 4 à 8 visent à appliquer l'interdiction de la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit d'un certain nombre de produit d'ici 2026.
Cette interdiction intervient beaucoup trop rapidement ; d'autant plus qu'aucune étude d'impact n'est fournie pour évaluer les conséquences de ces interdictions sur notre industrie.
Il convient donc de supprimer ces alinéas.
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