Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole — Texte n° 2403
Amendement N° 30 (Adopté)
Publié le 30 mars 2024 par : Mme Pochon.
Texte de loi N° 2403
Article 1er (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« diversité des bassins et la dimension des exploitations »
les mots :
« dimension des exploitations, la diversité des bassins et ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.