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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 2383
Amendement N° 70 (Rejeté)
Publié le 22 mars 2024 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 2383
Article 6 (consulter les débats)
Supprimer cet article
Exposé sommaire :
De manière générale, l'assimilation du temps d'absence à du temps de travail effectif est une exception qui doit être justifiée.
Cette demande engendrerait de fortes contraintes financières pour l'employeur, notamment dans les plus petites entreprises. Cela aurait pour effet de renchérir le coût du travail avec un effet négatif sur l'emploi.
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