Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2343
Amendement N° 47 (Retiré)
Publié le 21 mars 2024 par : M. Amiel, M. Midy, Mme Berete, M. Ghomi, Mme Vignon, Mme Petel, Mme Spillebout, M. Bernaert, M. Sorre, M. Margueritte, M. Vuibert, M. Zulesi, Mme Clapot, Mme Hai, M. Haury, Mme Panosyan-Bouvet.
Texte de loi N° 2343
Après l'article 4 (consulter les débats)
Avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des menaces sur la sécurité nationale résultant de l’ingérence des puissances étrangères au moyen des réseaux sociaux, ainsi que sur les actions entreprises au niveau national comme au niveau européen pour y remédier.
Exposé sommaire :
Le 13 mars 2024, aux Etats-Unis, la Chambre des représentants a adopté une proposition de loi qui impose au réseau social TikTok de rompre tout lien avec sa maison mère ByteDance. Dans le cas contraire, l’accès à ce réseau social sera interdit sur le territoire américain.
En France, un an plus tôt, le gouvernement avait décidé, après une analyse des enjeux, d’interdire aux agents publics le téléchargement et l’utilisation de TikTok ainsi que d’autres applications récréatives sur leurs téléphones professionnels.
Au regard des risques évoqués et des mesures prises dans différents pays et plus particulièrement en France, le Parlement doit être tenu informé sur l’état réel des menaces que l’utilisation de TikTok et des principaux réseaux sociaux fait peser sur la sécurité nationale, pouvant aller de la manipulation des contenus à l’espionnage.
Afin de s’assurer que nos réponses se situent au niveau de fermeté requise, et que toutes les options puissent être envisagées par le législateur, le Parlement doit également être tenu informé des mesures prises au niveau national comme au niveau européen pour remédier à ces menaces.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.