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Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Texte n° 2334
Amendement N° 68 (Adopté)
Sous-amendements associés : 79
Publié le 15 mars 2024 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 2334
Article 13 (consulter les débats)
À l’alinéa 23, substituer aux mots :
« de réduction des émissions de gaz à effet de serre »
les mots :
« des marchés carbone ».
Exposé sommaire :
Mise en cohérence de l’intitulé du ministre compétent sur le MACF avec le nouvel intitulé du
décret d’attribution du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique (décret n° 2024-28 du 24 janvier 2024) paru suite au remaniement gouvernemental du
début d’année.
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