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Publié le 15 mars 2024 par : M. Mendes.
I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« en même temps »,
le mot :
« simultanément ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, procéder à la même substitution.
Amendement rédactionnel.
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