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2 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 2327 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mees relatives au grand âge et à l’autonomie.
19/03/2024 — Amendement N° 1 au texte N° 2327 - Article 1er bis A (Adopté)
Mme Cristol
Substituer à l’alinéa 82 les trois alinéas suivants : « d) Le III de l’article L. 542‑3 est ainsi modifié : « – au premier alinéa, les mots : « Le chapitre III du titre III du livre II » sont remplacés par les mots : « La section 3 du chapitre IX du titre IV du livre Ier » ; « – au second alinéa, les mots : « de l’article L...
19/03/2024 — Amendement N° 2 au texte N° 2327 - Article 12 quater (Adopté)
Mme Vidal
À l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot : « de », insérer le mot : « trois ». Exposé sommaire : Correction d’un oubli.
