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Discussion des articles — Texte n° 2327

Amendement N° 2 (Adopté)

Publié le 19 mars 2024 par : Mme Vidal.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot :

« de »,

insérer le mot :

« trois ».

Exposé sommaire :

Correction d’un oubli.

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