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Discussion des articles — Texte n° 2327
Amendement N° 2 (Adopté)
Publié le 19 mars 2024 par : Mme Vidal.
Proposition de loi N° 2327 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mees relatives au grand âge et à l’autonomie.
Article 12 quater (consulter les débats)
À l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot :
« de »,
insérer le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Correction d’un oubli.
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