Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2307
Amendement N° 206 (Tombe)
Sous-amendements associés : 208
Publié le 13 mars 2024 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 2307
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 15, après l’année :
« 2030 »
insérer les mots :
« pour ceux qui présentent le résultat d’impact sur l’environnement le plus important ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les pénalités d’éco-contribution qui pourront atteindre jusqu’à 10€ par produit textile en 2030 s’appliqueront aux textiles qui présentent le plus d’impact sur l’environnement, au regard du résultat de score d’impact qui aura été calculé par la méthodologie d’affichage environnemental de ces produits.
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