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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2307

Amendement N° 203 (Adopté)

Publié le 13 mars 2024 par : le Gouvernement.

Texte de loi N° 2307

Article 1er (consulter les débats)

A l’alinéa 2, après le mot :

« produits »,

insérer le mot :

« neufs ».

Exposé sommaire :

Cette précision permet de ne pas inclure les produits de seconde main et d’occasion qui ne sont pas ciblés par la mesure.

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