Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques — Texte n° 2245
Amendement N° 39 (Adopté)
Publié le 2 mars 2024 par : Mme Colboc, Mme Bazin-Malgras.
Texte de loi N° 2245
Après l'article 9 (consulter les débats)
Dans un délai de quatre ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets de son application sur l’enseignement de la danse, notamment dans le champ des nouvelles disciplines chorégraphiques intégrées au diplôme d’État.
Exposé sommaire :
Le rapport demandé au Gouvernement doit permettre de mesurer les effets de l'entrée en vigueur de la loi sur la professionnalisation de l'enseignement de la danse, notamment pour les disciplines chorégraphiques qui auront été intégrées au diplôme d’État d'ici là.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.