Discussion des articles — Texte n° 2214
Sous-Amendement N° 170 à l'amendement N° 136 (Adopté)
(1 amendement identique : 168 )
Publié le 29 février 2024 par : Mme Rabault.
Texte de loi N° 2214
Après l'article 1er (consulter les débats)
Au début de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« Afin de favoriser l’accès des patients aux produits mentionné au I, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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