Discussion des articles — Texte n° 2214
Amendement N° 109 (Adopté)
Publié le 26 février 2024 par : Mme Rabault.
Texte de loi N° 2214
Article 1er bis (consulter les débats)
À la fin de l’avant-dernière phrase, substituer aux mots :
« un stockage plus important pourrait être demandé aux industriels »,
les mots :
« le niveau du stock de sécurité mentionné à l’article L. 5121‑29 du code de la santé publique peut être augmenté ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.