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Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Texte n° 2201
Amendement N° 9 (Retiré)
Publié le 24 février 2024 par : M. Lefèvre.
Texte de loi N° 2201
Article 3 bis (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« le 1er février 2025 »
les mots :
« à compter de la promulgation de la présente loi ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte-même.
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