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Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Texte n° 2201
Amendement N° 8 (Retiré)
Publié le 24 février 2024 par : M. Lefèvre.
Texte de loi N° 2201
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ce rapport peut faire l’objet d’un débat devant les commissions compétentes du Parlement. »
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte-même.
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