Publié le 26 février 2024 par : M. Lacresse.
À la fin du titre, substituer aux mots :
« protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement »,
les mots :
« étendre les tarifs réglementés de vente d’électricité aux très petites entreprises ».
Amendement de mise en cohérence du titre de la proposition de loi avec son objet effectif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.