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Sécurité des élus locaux et protection des maires — Texte n° 2139
Amendement N° 80 (Adopté)
Publié le 2 février 2024 par : Mme Spillebout.
Texte de loi N° 2139
Article 12 (consulter les débats)
I. – Au début de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« Afin d’améliorer l’information des maires sur le traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des élus, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« information »,
insérer les mots :
« des maires sur le traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des élus ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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