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Sécurité des élus locaux et protection des maires — Texte n° 2139
Amendement N° 77 (Adopté)
Publié le 2 février 2024 par : Mme Spillebout.
Texte de loi N° 2139
Article 10 (consulter les débats)
Au début de l'alinéa 10, ajouter la référence :
« Art. L. 52-18-4. – ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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