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Sécurité des élus locaux et protection des maires — Texte n° 2139
Amendement N° 76 (Adopté)
Publié le 2 février 2024 par : Mme Spillebout.
Texte de loi N° 2139
Article 10 (consulter les débats)
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« lorsque le candidat peut y prétendre ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. Cette mention est superflue.
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