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Sécurité des élus locaux et protection des maires — Texte n° 2139
Amendement N° 59 (Rejeté)
Publié le 2 février 2024 par : Mme Bazin-Malgras.
Texte de loi N° 2139
Article 2 (consulter les débats)
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« 4° ter Lorsqu’ils ont été commis sur des militants politiques durant des activités de tractage et de collage d’affiches officielles ; »
Exposé sommaire :
A l'occasion des campagnes politiques et des périodes électorales locales ou nationales, de nombreux français militent pour leurs idées et sont les premiers rouages de la démocratie.
Depuis peu, des violences entre militants de partis politiques opposés ont à nouveau été médiatisées. Ce n'est pas acceptable dans une vie politique apaisées et doit être fortement combattu, au nom de l'existence d'un pluralisme politique.
Cet amendement vise donc à faire de l'agression ou du harcèlement sur motif politique une circonstance aggravante.
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