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Sécurité des élus locaux et protection des maires — Texte n° 2139
Sous-Amendement N° 125 à l'amendement N° 52 (Adopté)
Publié le 6 février 2024 par : Mme Spillebout.
Texte de loi N° 2139
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« maire »,
les mots :
« président du conseil départemental ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à assurer la cohérence de la disposition proposée par l’amendement : l’alinéa 12 traite en effet des demandes de protection fonctionnelles effectuées auprès du département et non auprès de la commune. C’est donc bien le président du conseil départemental qui reçoit cette demande.
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