Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Reconnaissance des métiers de la médiation sociale — Texte n° 2109

Sous-Amendement N° 88 à l'amendement N° 51 (Rejeté)

Publié le 29 janvier 2024 par : M. François, les membres du groupe Rassemblement National.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2109

Article 1er (consulter les débats)

À l'alinéa 2, après le mot :

« particulièrement »,

insérer les mots :

« dans les territoires ruraux et de montagne et ».

Exposé sommaire :

Le Rassemblement National est particulièrement attaché à la promotion de la médiation sociale dans les territoires ruraux. La disparition des services publics aggrave les inégalités sociales dans notre pays. Face à la fermeture d'établissements scolaires, centres d’impôts, gares, bureaux de poste, il est impératif d'assurer la médiation sociale sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les territoires les plus reculés. Tel est l'objet du présent amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.